Lors d’un divorce, la garde d’enfants reste souvent un sujet à débat, puisqu’aucun des parents ne souhaite être séparé des enfants. D’ailleurs, cela révèle parfois une situation de conflits lorsque les deux parties ne trouvent pas de terrain d’entente. Certains cas nécessitent même l’intervention d’un juge spécialisé dans les affaires familiales pour prendre une décision selon l’intérêt des enfants. Quoi qu’il en soit, il est toujours important de souscrire à une protection juridique. Découvrez dans cet article les raisons pour lesquelles il est important de prendre une protection juridique et dans quel cas cela est nécessaire.

Sommaire :
1. Pourquoi prendre une protection juridique pour la garde d’enfants ?
2. Dans quels cas la protection juridique intervient-elle ?

1. Pourquoi prendre une protection juridique pour la garde d’enfants ?

Dans un premier temps, il est important de rappeler ce qu’est une « protection juridique ». Pour faire court, il s’agit d’un contrat que vous signez avec un assureur afin de faire valoir vos droits dans le cadre d’un litige. Ce genre de garantie vous permet de faire valoir vos droits, que vous ayez entamé les procédures ou non. La protection juridique proposée par les compagnies d’assurance se catégorise sous différentes formes. Tout d’abord, vous bénéficiez de tous les conseils dont vous aurez besoin pour vous aider à prendre les bonnes décisions. Vous bénéficiez aussi de toutes les informations concernant vos droits ainsi que toutes les options qui s’offrent à vous. Il est entre autre, important de prendre en compte les différentes options qui sont couvertes par votre protection juridique. En effet, vous disposez de plusieurs domaines couverts par cette assurance. La protection juridique peut vous couvrir en cas de changement d’avis sur une offre immobilière, en cas de changement de fiscalité (héritage, donations aux enfants, etc.) ou également en cas de divorce, notamment lorsque vous envisagez de demander la garde des enfants. Pour ce dernier cas de figure, il existe deux situations bien distinctes durant lesquels la protection juridique entre en jeu en fonction des décisions que votre partenaire et vous envisagez de prendre.

1.1 Si vous arrivez à trouver un accord à l’amiable pour la garde d’enfants

Lorsque vous souscrivez une assurance protection juridique, vous bénéficiez en même temps d’un accompagnement pour la convention de la garde d’enfants. Votre assureur vous aide à trouver un compromis raisonnable avec la partie adverse. Il peut même trouver un médiateur pour vous aider à convenir un accord afin d’assurer le bonheur des enfants. Il vous assiste dans chaque démarche et peut vous représenter lors des négociations avec l’autre partie. Ainsi, vous devez rédiger une convention signée par les deux parties. Ce document doit ensuite être homologué par le juge chargé des affaires familiales au tribunal. Cette étape d’homologation n’est pas réellement obligatoire. Par ailleurs, il est conseillé de procéder à cette démarche, puisque cela vous sera utile en cas de litige dans le futur. La convention doit comporter toutes les informations nécessaires comme le montant de la pension alimentaire, les différentes modalités du droit de visite, les adresses, etc. En revanche, sachez que le juge peut très bien refuser l’homologation de la convention s’il détermine que les termes définis dans le document ne préservent pas l’intérêt des enfants.

1.2 Si vous n’arrivez pas à prendre une décision commune et régler la situation à l’amiable

Dans ce cas, l’affaire peut être placée devant le tribunal. À ce moment, l’assureur vous fournira un accompagnement tout au long des procédures judiciaires. Il va aussi vous proposer un avocat compétent qui saura faire valoir vos droits devant le juge. Celui-ci décidera de la résidence habituelle des enfants. Il peut aussi opter pour la garde alternée, en fonction de la situation. Si cela est possible, il est toujours plus simple d’arriver à conclure un accord à l’amiable, puisque les situations conflictuelles peuvent avoir des impacts chez les enfants. De plus, les procédures sont plus longues. Arrangez-vous toujours à ce que les décisions prises soient en faveur des enfants. La protection juridique couvre aussi les charges financières liées aux différents frais de justice. Cela englobe les honoraires des experts comme l’avocat ou encore l’huissier. Le plafond de cette allocation est déterminé dans le contrat. Si l’ensemble des frais dépasse le seuil, c’est à vous que revient l’obligation de payer la différence. La souscription à une protection juridique permet en ce sens d’alléger les frais, car ce genre de garantie prend en charge les coûts engendrés par les procédures à l’amiable, en plus des frais d’expertise cités plus haut.

2 Dans quels cas la protection juridique intervient-elle ?

La protection juridique intervient dans 2 grands cas de figure :
● Lorsque vous entamez une procédure de divorce et que vous souhaitez convenir la garde des enfants avec la partie adverse. Dans ce cas, vous bénéficierez des conseils d’un professionnel en matière de droit de la famille.
● Lorsque vous avez perdu la garde des enfants et que vous souhaitez faire une réclamation auprès du tribunal. La protection juridique vous permettra d’être assisté dans toutes les procédures que vous entamerez devant la justice. Vous pouvez aussi en avoir besoin si vous souhaitez dénoncer une pension alimentaire non payée ou autre injustice.
De plus, notez que la protection juridique n’intervient pas seulement dans le cadre d’un divorce ou de la garde d’un enfant. Il entre aussi en jeu dans de nombreuses situations de la vie quotidienne. Si vous envisagez d’entamer une procédure de divorce, vérifiez les contrats d’assurance que vous avez déjà souscrits. Toutefois, les formules de protection juridique varient d’une compagnie à une autre. Pour faire simple, vous n’avez qu’à demander à votre assureur les garanties du contrat. Attention, ce genre de garanties complètes n’est pas compris dans les contrats multirisques habitation et auto. Si vous prévoyez de souscrire un nouveau contrat, faites bien attention au délai de carence. Celui-ci peut aller d’un semestre jusqu’à 2 ans. N’oubliez pas de bien lire et d’étudier tous les termes du contrat avant la signature.