Assurance juridique

Assurance juridique

Dans la vie au quotidien, on rencontre souvent différents évènements qui peuvent devenir des sources de conflits. Au cas où l’affaire est portée au tribunal, vous pouvez bénéficier d’une aide financière grâce à l’assurance « protection juridique ». Cette garantie permet de faire valoir vos droits et de vous préserver des dépenses associées à la procédure judiciaire, qui est non seulement fatigante, mais surtout coûteuse.

Sommaire : 1. Qu’est-ce qu’une assurance juridique ? 2. Pourquoi souscrire une assurance juridique ? 3. Comment souscrire à une assurance juridique ? 4. Existe-t-il plusieurs assurances juridiques ?

1. Qu’est-ce qu’une assurance juridique ?

L’assurance juridique est une garantie de protection juridique, qui permet à l’assuré d’obtenir des soutiens de son assureur s’il fait face à un litige avec une tierce personne. Acheter un article sur Internet qui ne marche pas, avoir un problème avec l’employeur ou le bailleur, subir un accident de circulation, avoir un voisin bruyant, etc. elle se montre utile pour aider à régler les conflits. Seule ou intégrée dans un autre contrat d’assurance, l’assurance juridique informe l’assuré sur ses droits, assure sa défense tout en couvrant les frais de justice. Elle intervient en son nom lorsque le souscripteur a subi un préjudice et souhaite demander une réparation auprès d’un tiers. Elle est également nécessaire pour le protéger, s’il a provoqué un dommage envers une personne.

1.1. Fournir les informations judiciaires

L’assurance juridique fournit à l’assuré des conseils et des informations sur ses droits en amont ou au début du litige. L’assureur cherche la solution à l’amiable, dans la mesure du possible. Au cas où le litige est porté devant le tribunal, il propose un réseau de juristes pour faire valoir les droits de l’assuré, le conseiller sur les démarches à faire et les choix de procédure. L’assurance juridique peut avoir à cet effet son propre service de protection juridique ou solliciter les services des professionnels externes, tels que avocats, experts, etc….

1.2 Assurer la défense

Lorsque l’assuré a besoin d’être défendu au tribunal, l’assurance lui offre également son assistance dans la rédaction des courriers pour les transactions, la mise en demeure et les expertises. Elle le représente dans une procédure autant amiable que judiciaire. Cette démarche est possible à la fois dans un procès pénal, administratif et civil.

1.3 Prendre en charge les différents frais de justice

L’assurance juridique accorde généralement des protections financières en prenant en charge les dépenses associées au litige dont : ● Les frais d’investigation (appel téléphonique, courrier, recherche, envoi de lettre), ● Les frais de procédures en cas de règlement à l’amiable et les frais de justice en cas de procès judiciaire. ● Les honoraires de l’avocat, de l’expert ou de l’huissier. Sachez notamment que certains frais ne sont jamais pris en charge par l’assureur comme les amendes, les dommages ou également les intérêts de retard. Le contrat d’assurance peut prévoir des limites en termes de plafond de prise en charge et plafonnement des honoraires. Il est important à ce titre d’analyser parfaitement la police d’assurance.

2. Pourquoi souscrire une assurance juridique ?

La souscription d’une assurance juridique offre différents avantages. Mais tout d’abord, il vaut mieux comprendre dans quel type de domaine elle pourra intervenir. Ses champs d’intervention se révèlent très étendus, que ce soit dans la vie privée ou dans la vie professionnelle. Ils sont en fait décrits dans l’article L127-1 du Code des AssurancesLa garantie permet à l’assuré de se défendre s’il est attaqué en justice et qu’il risque une condamnation pénale, ou qu’il subit un dommage et souhaite engager un recours juridique contre un tiers afin d’être indemnisé. Elle apporte les protections financières pour venir à bout d’un contentieux opposant l’assuré à une tierce personne comme un litige dans le cadre immobilier, fiscal, auto, familial, professionnel, etc. L’assurance protège à la fois le souscripteur et les membres de sa famille.

3. Comment souscrire à une assurance juridique ?

Afin de pouvoir jouir de la protection financière lors d’un litige, il convient de souscrire à un contrat d’assurance juridique. Autant les particuliers que les entreprises ont le droit d’adopter la garantie adaptée à leurs attentes. Dans la majorité des cas, l’assurance juridique est intégrée dans les polices d’assurance multirisques automobile ou habitation. Il s’agit en fait d’une « police combinée ». La garantie doit être l’objet d’une convention spécifique, et il faut mentionner indépendamment le montant de sa cotisation. La couverture des risques dépend ainsi de la limite du champ d’application du contrat auquel elle est incorporée. Entre autres, l’assurance juridique d’un contrat d’assurance habitation permet à l’assuré d’être accompagné en cas de litiges liés à son habitation. Dans d’autres cas, il est possible de souscrire un contrat d’assurance juridique autonome, selon lequel la clause ne concerne que cette seule garantie. Ce type de contrat a l’avantage de pouvoir intervenir dans plusieurs types de litiges.

4. Existe-t-il plusieurs assurances juridiques ?

Pour faciliter le règlement des litiges, l’assurance juridique se présente sous trois différentes formes de garantie.

4.1 L’assurance juridique vie privée

L’assurance juridique vie privée couvre les particuliers. Elle offre de l’aide à l’assuré ainsi que l’ensemble des membres de sa famille (conjoint, enfants et toutes autres personnes qui vivent dans son foyer). Elle intervient par exemple lors d’un litige lié à la consommation (achat, vente ou location d’un objet sur Internet qui ne donnent pas satisfaction) ou aux rapports avec le voisinage (nuisance sonore), un conflit avec un prestataire de service (abonnement Internet, garage, agence de voyages, etc.). Des prises en charge financière peuvent être octroyées par l’assureur en cas de différends familiaux (le divorce, l’autorité parentale, les successions, etc.), de litiges fiscaux ou immobiliers, de litiges avec le locataire, la copropriété ou de désaccord avec le bailleur.

4.2 L’assurance juridique circulation

Faisant partie intégrante à l’assurance voiture, l’assurance circulation permet d’épauler l’assuré et de lui fournir des aides financières lors des litiges judiciaires en lien à sa mobilité. Par exemple, il a subi un accident de la circulation ou reçu une amende par inadvertance. Une assistance lui est également accordée en cas de conflits durant l’achat, le leasing ou la réparation de sa voiture.

4.3 L’assurance juridique vie professionnelle

Dans cette option, les processus ressemblent à peu près à ceux qui sont dédiés aux particuliers, sauf que l’assurance vie professionnelle joue pour les mésententes entre employé et employeur au niveau d’une entreprise. Par exemple, le directeur ne respecte pas le contrat de travail dans le cadre d’un licenciement.

Protection-Juridique.net

Notre assurance protection juridique  est la garantie d’accompagnement et de protection en cas de litiges et nous proposons:
  • la fourniture d’informations juridiques à caractère documentaire et titre préventif,
  • de conseil à l’assuré dans le cadre de la gestion d’un litige
  • l’assistance amiable pour résoudre le litige
  • la prise en charge par l’assureur de certains frais de procédure de l’assuré