Protection juridique : l’historique

L’historique de la protection juridique en bref

L’assurance de protection juridique a un historique de cent ans. Le concept est né en 1911 lorsque les membres de l’Automobile Club de l’Ouest se sont vu offrir plusieurs services supplémentaires, dont la protection en cas d’amendes ou de litiges devant les tribunaux de police. Cette protection juridique de base a ensuite été étendue aux accidents de la circulation et a donné naissance à la première assurance de protection juridique en France proposée par DAS inauguré en 1917. La Défense Automobile et Sportive (DAS) offrait aux automobilistes et aux sportifs des services juridiques et la couverture des frais de poursuite judiciaire. En 1928, un club d’automobilistes allemand, le « Deutsche Automobil Schutz » (D.A.S.), a augmenté les cotisations de ses membres pour créer un fonds similaire destiné à financer la défense de ses membres accusés d’infractions au code de la route. Le grand public s’est alors renseigné sur la possibilité d’adhérer à ce système. C’est alors que l’idée d’une assurance accessible au grand public s’est imposée. À l’heure actuelle, D.A.S. Allemagne est toujours le plus grand assureur de protection juridique au monde, suivi par ARAG, un autre assureur allemand. L’assurance de protection juridique est aujourd’hui bien établie en Europe et s’est développée au-delà. À lui seul, le marché allemand détient 36 % des parts de marché dans le monde, suivi par la France avec 12 %. Le marché européen représente plus de 80 % du marché mondial de l’assurance de protection juridique

Les différents historique d’assurances protections juridiques:

Différentes prestations d’assurance de protection juridique existent et se sont développées en fonction des juridictions nationales. Traditionnellement, l’assurance de protection juridique couvre les événements imprévus comme l’assurance avant événement : C’est le cas en France . L’événement étant dans ce cas l’incident déclenchant l’action en justice. Toutefois, dans certains pays (par exemple, l’Australie, le Canada et le Royaume-Uni), il est également possible d’obtenir une couverture après l’engagement d’un litige, ce que l’on appelle l’assurance après événement (ATE). Sur le marché américain, la protection et le soutien juridiques sont souvent accordés par le biais de plans juridiques ou de services juridiques prépayés qui, la plupart du temps, ne sont pas une assurance.

Différence entre responsabilité civile et protection juridique.

La couverture de la responsabilité civile est conçue pour protéger l’assuré contre les pertes résultant d’actes ou d’omissions qui sont négligents et qui entraînent des dommages à une autre personne, à ses biens ou à ses intérêts. Par conséquent, le principal objectif de l’assurance responsabilité civile est de protéger les autres contre les conséquences des actes répréhensibles de l’assuré. En d’autres termes, l’assurance responsabilité civile rembourse les dommages causés à l’autre partie par un acte négligent de l’assuré. Elle n’intervient pas pour protéger les biens et les intérêts de l’assuré, sauf à ne pas être tenu responsable des dommages causés par l’autre partie. Elle assure également la représentation en justice et prend en charge les frais de défense de l’assuré si celui-ci est poursuivi en justice à la suite d’un accident, car la perte de l’action en responsabilité serait préjudiciable à l’assureur responsabilité civile puisqu’il devrait en supporter les conséquences financières. Toutefois, l’assureur responsabilité civile n’aide pas l’assuré à demander justice en tant que demandeur au cas où il aurait subi un dommage.

Protection-Juridique.net

Notre assurance protection juridique est la garantie d’accompagnement et de protection en cas de litiges et nous proposons:

la fourniture d’informations juridiques à caractère documentaire et titre préventif,
de conseil à l’assuré dans le cadre de la gestion d’un litige
l’assistance amiable pour résoudre le litige
la prise en charge par l’assureur de certains frais de procédure de l’assuré