Assistance juridique

Assistance juridique

 

1.  Assistance juridique : définition  

L’assistance juridique, ou protection juridique, permet à l’assuré d’être accompagné lors de ses procédures amiables ou lorsque qu’il se trouve devant les tribunaux. L’assuré bénéficie ainsi de l’aide d’un juriste lors d’un litige, d’un avocat lors d’une action en justice, et de nombreuses informations d’ordre juridique. Dans 75 % des cas litigieux, il n’est pas nécessaire d’intenter une action en justice, mais lorsque cela est inévitable, sachez que l’assurance juridique peut également prendre en charge les frais de justice. L’assurance couvre en général toute personne habitant sous le même toit que le souscripteur, c’est- à-dire le conjoint, les enfants mineurs, ou encore un parent âgé.

2. Assistance juridique : Dans quelle situation ?

L’assistance juridique fonctionne aussi bien que vous soyez à l’origine des démarches, ou qu’un tiers ait lancé une procédure contre vous. Il est préférable de faire appel à l’assurance dès le début d’une procédure, voire même en prévention d’un éventuel litige. En effet, votre assurance intervient à toutes les étapes de la procédure :
– Elle vous apporte des informations en prévention d’un début de litige et vous conseille ;
– Elle vous accompagne pour trouver une solution à l’amiable et éviter de passer par le tribunal ;
– Elle vous octroie un accompagnateur si une procédure est engagée devant les tribunaux.
Votre assurance juridique peut être utilisée dans de nombreux domaines d’intervention comme le voisinage, la consommation, le domaine professionnel, etc.

3. Comment fonctionne l’assistance juridique ?

Lorsque qu’un litige se dessine, l’assuré, qu’il soit en défense ou en demande, prévient son assureur par le biais d’une déclaration de sinistre, et demande à son assurance de protection juridique de prendre en charge le litige.
Il est bien entendu nécessaire que celui-ci entre dans le champ des dispositions de l’assurance pour qu’elle agisse : selon le contrat, le spectre d’intervention est plus ou moins large. En effet, les litiges couverts sont en général ceux comprenant les droits du travail, du voisinage, ou encore de la copropriété, mais parfois, les droits à la construction sont exclus. Une fois que le litige est enregistré, vient la prise en charge des frais. Deux cas de figure se présentent :
– Soit l’assuré règle lui-même les frais, puis se fait rembourser ;
– Soit l’assurance règle directement les factures d’avocats, huissiers, etc.
Le plafond de remboursement de ce type d’assurance est en général de 15 000 €. Il faut aussi savoir que le remboursement des frais sera différent selon leur type : les frais d’huissier et d’avoué sont en général totalement couverts, cependant, la situation est différente pour les frais d’avocat. Il est donc nécessaire de bien vous renseigner au moment de souscrire une protection juridique.

4. Les garanties 

Besoin d’une assurance juridique fiable et économique ? : une bonne assurance de protection juridique complète doit comporter au minimum les garanties suivantes :
– Le service d’informations juridiques, composé d’une équipe de juristes vous informant sur vos droits ;
– La conciergerie administrative, qui vous aidera dans la constitution de vos dossiers administratifs ;
– La conciergerie vie privée, qui vous assiste au quotidien ;
– L’assurance juridique en cas de litige, comprenant la recherche de solution à l’amiable ainsi que le règlement des frais de justice.
Le contrat de protection juridique comporte également de nombreuses garanties (habitation, consommation, protection contre l’usurpation d’identité, etc.). Le domaine d’intervention est vaste et complet : n’hésitez donc pas à consulter les différentes offres et garanties si vous avez besoin d’une assurance juridique.

Protection-Juridique.net 

Notre assurance protection juridique  est la garantie d’accompagnement et de protection en cas de litiges et nous proposons:

  • la fourniture d’informations juridiques à caractère documentaire et titre préventif,
  • de conseil à l’assuré dans le cadre de la gestion d’un litige
  • l’assistance amiable pour résoudre le litige
  • la prise en charge par l’assureur de certains frais de procédure de l’assuré