La perte du permis de conduire est toujours quelque chose d’important surtout si vous devez prendre votre voiture tous les jours pour aller travailler. Si vous subissez une perte de permis de conduire cela impacte différents aspects de votre vie quotidienne et nécessite des actions de votre part. Que ce soit pour récupérer votre permis ou encore trouver une assurance suite à la perte de votre permis de conduire, certaines démarches sont inévitables. Dans cet article, nous nous sommes penchés sur la perte de permis, ses conséquences et ce qui vous attend par la suite.

Sommaire :
1. Perte de permis de conduire, les cas de suspension
2. Les conséquences de la perte de permis sur le contrat d’assurance auto

1. Perte de permis de conduire, les cas de suspension

Le permis de conduire n’est jamais acquis, une ou plusieurs infractions graves au code de la route peuvent entraîner une suspension du permis. Conduite sous l’emprise de l’alcool, dépassement de la limitation de vitesse supérieur à 40 km/h sont quelques unes des infractions
qui donnent lieu à une perte de permis. On distingue deux type de perte : la suspension et l’annulation. Dans le premier cas, la suspension peut être administrative pour une durée de 6 mois à 1 an ou judiciaire auquel cas le permis peut être suspendu pour une durée pouvant aller de 3 à 10 ans. L’annulation quand à elle consiste purement et simplement au retrait définitif du permis. Elle intervient après la perte totale des points obligeant ainsi le conducteur à repasser le permis de conduire après un délai minimum de 3 ans.

2. Les conséquences de la perte de permis sur le
contrat d’assurance auto

Vous venez d’apprendre que votre permis est retiré et il est maintenant temps d’entreprendre des démarches. Cela commence par votre assureur.

2.1. Vous devez prévenir votre assureur

Si votre permis est retiré ou annulé, vous devez obligatoirement en informer votre assureur. Vous avez 15 jours pour le prévenir par courrier recommandé en joignant à votre courrier toutes les informations concernant la perte du permis (notification de suspension, photocopie de la
carte grise, condamnation, détails du procès verbal,…). N’oubliez pas de prévenir votre assureur que vous avez perdu votre permis car celui-ci peut annuler les garanties de votre contrat ou réduire les indemnités en cas de sinistre.

2.2. Modification de votre contrat d’assurance

Votre assureur peut décider de résilier votre assurance auto ou de majorer la cotisation de votre contrat. Dans le premier cas, votre assureur vous fera parvenir l’avis de résiliation par lettre recommandée. Si un trop-perçu des cotisations existe, il vous sera remboursé. En ce qui concerne la majoration, elle s’applique à votre cotisation dans la limite de certains plafonds. Tout va dépendre de la gravité de l’infraction qui a entraîné la perte du permis :
– accident responsable en état d’alcoolémie : +150%
– suspension de permis entre 2 et 6 mois : + 50%
– suspension de plus de 6 mois : + 100%
– délit de fuite après un accident : +100%

2.3. Être assuré reste une obligation

Quelle que soit la raison de la perte de permis de conduire vous devez tout de même assurer votre véhicule. Vous pouvez penser que parce que votre voiture est sagement garée dans votre garage elle ne représente aucun risque. Si le véhicule prend feu ou explose il peut occasionner de nombreux dégâts à votre logement ou aux autres véhicules stationnés à proximité. À noter également que si le véhicule non assuré est volé, vous serez dans l’obligation de rembourser les éventuels dégâts causés par le voleur. Selon l’article L. 211-1 du Code des assurances, un véhicule est considéré comme une source de danger, et ce, qu’il roule ou non. La loi est claire à ce sujet : « tout véhicule terrestre à moteur
destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit obligatoirement être assuré. L’article L. 324-2 du code de la route prévoit une amende initiale de 500 € pouvant être minorée à 400 € si le règlement intervient dans les 15 jours. Cette amende passe à 1000€ si le paiement est réalisé après 45 jours.

2.4. L’assurance après la perte du permis

Si votre assurance a décidé de résilier votre contrat d’assurance auto à la suite de la perte de permis de conduire, il vous faudra chercher un nouvel assureur. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez faire appel à un courtier en assurance qui va chercher pour vous l’assureur qui accepte de vous assurer même après la perte de votre permis. Vous pouvez également menez votre propres recherches. Dans ce cas, le mieux est d’utiliser les comparateurs d’assurance en ligne. Il vous permettront de connaître les assureurs qui acceptent votre situation ainsi que leurs tarifs. Sachez que même si vous devez trouver un nouvel assureur, le prix de votre cotisation ne sera plus jamais la même. En effet, les conducteurs ayant perdu leur permis présentant aux yeux des assureurs plus de risques, cela se traduit par une majoration de la cotisation annuelle. Vous pouvez également faire assurer votre véhicule par une personne de votre entourage dans laquelle vous avez totalement confiance.