L’usurpation d’identité : comment ça marche ?

L’usurpation d’identité : comment ça marche ?

par | Juin 23, 2020 | Assurance, Protection juridique | 1 commentaire

De plus en plus de personnes sont victimes d’usurpation d’identité sans le savoir. En effet, on parle d’usurpation d’identité quand une personne utilise le nom et les informations personnelles de sa victime à des fins frauduleuses. Il est donc nécessaire de se protéger afin d’éviter les soucis. La souscription à une assurance est alors la meilleure solution. Mais comment ça marche ? Voici un guide.

Sommaire :
1. Qu’est-ce qu’une assurance usurpation d’identité ?
2. Pourquoi souscrire une assurance usurpation d’identité ?

1. Qu’est-ce qu’une assurance usurpation d’identité ?

Une personne physique ou une personne morale peuvent toutes être victimes d’usurpation d’identité. Par contre, il faut bien distinguer un vol d’identité d’une usurpation d’identité, car cette dernière vise une personne vivante. Chaque année, plusieurs milliers de personnes en sont victimes. Cependant, cette pratique est souvent utilisée pour réaliser des fraudes en utilisant toutes les informations collectées par l’usurpateur. L’usurpation peut se montrer de deux façons différentes : soit pour nuire à l’identité de la victime, soit pour utiliser cette identité pour obtenir des avantages comme les crédits. De ce fait, la souscription à une assurance usurpation d’identité est nécessaire afin de se protéger des risques frauduleux liés à l’usurpation d’identité. Les bénéficiaires peuvent être des sociétés ou des personnes physiques.

2. Pourquoi souscrire une assurance usurpation d’identité ?

Plusieurs raisons mènent une personne ou une société à souscrire une assurance usurpation d’identité. Les risques sont toujours présents et il est important de se protéger contre toute fraude venant des usurpateurs. En effet, en complément d’une assurance auto ou habitation, l’assurance peut vous couvrir de ce délit pour quelques dizaines d’euros de plus par an. Ce, grâce à un contrat de protection juridique. Des conseils et des suivis font donc partie des termes du contrat. Par ailleurs, dans le cas d’une usurpation sur internet, les assurances sont encore peu nombreuses. Il faudrait donc utiliser vos informations sur le web avec une grande précaution.

2.1. Quels sont les différents types d’usurpation ?

Il existe différents types d’usurpation d’identité. Le plus fréquent est l’usurpation suite à un vol ou à la perte de papiers d’identité. Ce type de vol peut se faire dans les transports ou dans la rue, ou encore dans les poubelles. En outre, il existe l’usurpation sur internet. Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés et mènent à informer les identités personnelles. Il est alors plus facile pour les personnes malveillantes
de pirater les comptes de leurs victimes et de soutirer le maximum d’informations à des fins délictueuses. Il en est de même pour les achats en ligne où la victime est invitée à informer ses données bancaires ou toute autre information personnelle.

2.2. Comment éviter une usurpation ?

Effectivement, certaines procédures sont à mettre en place afin de se protéger contre une usurpation. Dans le cas d’une usurpation d’identité d’une société, il est conseillé de détruire tous les documents susceptibles, notamment en ce qui concerne l’identité administrative. Concernant l’usurpation d’identité numérique, le changement fréquent de mots de passe est à prioriser. De plus, évitez de communiquer vos informations personnelles à tous les sites qui vous les demandent, car beaucoup d’entre eux sont des sites qui sont spécialement conçus pour piéger les
internautes. Par exemple, une victime reçoit un mail lui invitant à se diriger vers un site qui propose des offres alléchantes concernant l’acquisition facile d’un crédit bancaire afin qu’elle puisse fournir ses informations personnelles.

2.3. On a usurpé votre identité ?

Cela peut arriver à n’importe qui, alors il est nécessaire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’éviter. Cependant, pour y arriver, il faut à tout prix savoir comment détecter ce délit.

2.4. Comment détecter une usurpation  ?

Il est souvent difficile de se rendre compte que l’on est victime d’une usurpation d’identité. Généralement, les victimes ne l’observent que quelques mois après les actes frauduleux dont elles sont la cible. Alors, les signes de ce délit se montrent notamment par des mouvements douteux au niveau des comptes bancaires. Certains cas arrivent même à mener la victime à être fichée à la Banque de France et elle ne s’en rend compte que lors d’une demande de crédit refusée. Dans d’autres cas, la victime s’aperçoit souvent d’un compte sur les réseaux sociaux à son nom, sans qu’elle possède d’autres comptes. Soyez également vigilant lorsque l’administration refuse de renouveler vos papiers d’identité.

2.5. Comment procéder en cas d’usurpation d’identité ?

Deux cas peuvent se présenter lors d’une usurpation d’identité : l’usurpation supposée et l’usurpation avérée. Dans le premier cas, au moindre doute, il faut agir dans les plus brefs délais. N’hésitez pas alors à contacter la Banque de France pour connaître si l’usurpateur a utilisé votre nom pour obtenir des crédits en votre nom. Vous pouvez également contacter directement votre banque pour avoir les détails de vos mouvements bancaires. Il est également probable que l’usurpateur ait utilisé l’identité de sa victime en se procurant son acte de naissance pour aller plus loin dans ses délits. Pour cela, il faudrait contacter la mairie afin de l’informer sur un doute de fraude, et de lui demander de ne fournir aucun acte de naissance à une tierce personne. En ce qui concerne le cas de l’usurpation avérée, il est important de réunir des preuves, de déposer une plainte le plus tôt possible et laisser faire les autorités. Un procès-verbal mentionnant « usurpation d’identité » sera alors communiqué à la Banque de France afin que cette dernière prenne les mesures nécessaires.

2.6. Les détails à connaître

La réglementation sur l’usurpation d’identité a connu une évolution grâce à l’intervention de la loi LOPPSI 2 du Code pénal. Il faut alors savoir que l’usurpation d’identité est soumise à des sanctions pénales comme une peine d’un an de prison et une amende de 15 000 euros selon le nouvel article 226-4-1 du Code pénal de la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Il en est de même pour le cas d’une usurpation d’identité numérique. Cependant, si vous êtes assuré, vous recevrez une indemnisation selon les closes de votre contrat d’assurance. Par ailleurs, si l’usurpateur est reconnu, vous pouvez procéder à une demande de dommage et intérêts.

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