Que vous soyez enfant, étudiant ou adulte, l’attestation de responsabilité civile est toujours indispensable! En effet, que ce soit dans un environnement professionnel ou privé, vous pouvez causer des blessures accidentelles à un tiers, vous devez donc toujours vous prémunir du coût des biens matériels ou des indemnités de tiers occasionnés par des soins ou des traitements médicaux. Pour toutes ces raisons, souscrire une assurance responsabilité civile aujourd’hui est cruciale. La responsabilité vous protégera selon les hypothèses suivantes: les actions maladroites ou les actions de la personne, de l’animal ou de la chose dont vous êtes responsable causeront des dommages à autrui. . Cependant, si vos actions sont intentionnelles, vous ne serez pas couvert!

1. Quel est le rôle d’une attestation de responsabilité civile ?

Selon la législation du Code civil, le certificat de responsabilité civile couvre les deux situations spécifiques suivantes:

• Si vous causez des pertes physiques, matérielles ou immatérielles non intentionnelles par vos propres actions ou par les actions d’une personne que vous avez garantie en tant qu’assuré, ce contrat vous couvre;
• Si votre animal de compagnie ou des objets matériels (au hasard une voiture) causent des dommages à un tiers, vous pouvez également être couvert.

Par conséquent, dans tous les cas où vous causez directement ou indirectement des dommages à des voisins, amis, parents ou tout autre tiers, le certificat de responsabilité civile s’applique à vous.

2. Comment obtenir son attestation ?

Pour obtenir un certificat de responsabilité civile, rien de bien compliqué! Heureusement, puisque le certificat de responsabilité civile est exigé dans de nombreux cas. Ainsi, si vous êtes étudiant, une entreprise ou une école est très susceptible de vous demander une attestation de responsabilité civile pour publier une convention de stage. Cette attestation est, la plupart du temps, incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Ce dernier est inclus dans ce type de contrat pour vous assurer contre les accidents non intentionnels qui pourraient survenir dans le lieu de vie que vous occupez.

Mais l’attestation de responsabilité fournie dans le contrat d’assurance habitation peut elle-même être améliorée. En fait, il vous suffit de contacter votre assureur pour vous présenter les différentes options d’assurance responsabilité civile. Il y en a pour les étudiants, pour les chefs de famille et bien plus encore. Pour reprendre notre exemple d’étudiant à la recherche d’un stage, un certificat de responsabilité civile couvrant les activités universitaires peut vous couvrir pendant une année universitaire. Cela vous couvrira donc en tant qu’étudiants, mais si vous ne l’êtes plus, sachez qu’il existe des certificats de responsabilité privée pour l’année 2016/2017.

3. Quels sont les prérequis pour l’obtention d’un certificat de responsabilité civile?

Pour obtenir une attestation de responsabilité civile, vous devez souscrire une assurance habitation. Pour souscrire à une assurance habitation, vous devez vous adresser à une banque ou à un assureur et lui communiquer le nombre de pièces de votre habitation, ainsi que sa superficie. L’assureur vous proposera alors divers devis, certains comprenant des packs. Vous devrez alors choisir une assurance habitation comprenant une attestation de responsabilité civile. Vous aurez alors le choix: soit vous le réclamez à la compagnie d’assurance qui vous fournira une attestation papier, soit vous téléchargez l’attestation de responsabilité civile directement dans votre zone assurée. Cela peut être une solution intéressante si vous souhaitez toujours avoir une version PDF de votre certificat sur votre ordinateur!

3.1 Responsabilité civile chef de famille

Si vous habitez dans une maison, signez un contrat d’assurance habitation complète. Cela vous permettra d’obtenir un certificat de responsabilité civile pour tout dommage inclus dans la liste établie ci-dessus. Enfin, si vous souhaitez souscrire une assurance responsabilité civile pour un véhicule automobile que vous possédez ou louez, vous pouvez le faire, mais vous devrez alors obtenir le contrat spécifique pour ce type de situation. Pensez-y, car c’est totalement indépendant de l’assurance conventionnelle!

ATTENTION : Vous êtes en conflit juridique avec un tiers ? Vous pouvez bénéficier d’une protection juridique pour vous proteger vous et votre famille en cas de litige.