La construction d’une maison ou d’un bâtiment doit être réalisée conformément aux normes en vigueur en France. Il est, entre autres, obligatoire pour le propriétaire de souscrire une assurance construction. Les fabricants sont également concernés par cette réglementation. Il est bien entendu nécessaire de collecter certaines informations avant de prendre toute décision.

1. L’assurance construction est-elle obligatoire ?

Comme son nom l’indique, l’assurance construction est obligatoire et n’est pas facultative. Le client doit y souscrire avant la mise en œuvre d’un projet de construction. Mais ce n’est pas la seule personne concernée par cette réglementation. L’assurance responsabilité civile décennale est également obligatoire pour les constructeurs. Ainsi, le propriétaire du bien assuré sera couvert contre les vices de construction pendant 10 ans. Dans tous les cas, les travaux non satisfaits ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire de la construction. Il en est de même pour les défauts de conformité qui n’affectent ni la résistance ni la destination de l’ouvrage.

En matière d’assurance dommages structurels, elle est obligatoire pour toute personne physique ou morale. Plus précisément, il doit être retiré par le propriétaire de l’ouvrage avant le début des travaux de construction. Même si les travaux ont été commandés par un syndic de copropriété ou un promoteur immobilier, l’assurance en question est toujours obligatoire. C’est une garantie qui couvre l’ensemble des travaux à effectuer. Il convient de rappeler que le non-respect de l’obligation d’assurance construction peut entraîner de sévères sanctions pénales et civiles. Les personnes concernées peuvent être condamnées à 6 mois d’emprisonnement. Dans le pire des cas, ils risquent une amende de 75 000 euros.

2. Comment trouver une assurance adaptée à vos besoins ?

Vous devez trouver une assurance adaptée à vos besoins, mais il est impossible d’échapper à la réglementation relative à l’assurance obligatoire de la construction. Comme nous le savons déjà, des sanctions sont applicables en cas de non-respect de cette obligation. Afin d’éviter le pire, il est préférable de souscrire une assurance construction avant le début des travaux. Heureusement, il est possible de faire appel à un courtier en assurance construction. Le client ou le constructeur pourra ainsi trouver une solution adaptée à ses besoins. Il faut bien entendu analyser le site à réaliser avant de prendre toute décision. L’assureur a encore besoin des attestations d’assurance responsabilité décennale souscrites par les fabricants. Il est donc nécessaire de les collecter pour mener à bien un projet de construction. De plus, il est trop risqué d’engager des fabricants non assurés.

L’intervention d’un courtier en assurance construction est recommandée pour trouver une solution qui répond à leurs besoins. Mais n’oubliez pas de contacter les assureurs des constructeurs qui entreprendront les travaux. Ils doivent normalement être mentionnés sur les attestations recueillies. Il ne reste plus qu’à comparer les garanties offertes par l’assureur tant convoité. Il est également possible de souscrire une assurance construction facultative. Il existe, par exemple, une assurance construction tous risques (TRC). Le client peut le souscrire pour couvrir les dommages matériels imprévus pouvant survenir sur le site. De leur côté, les constructeurs peuvent souscrire une assurance effondrement. Ce dernier couvre les coûts de démolition et de reconstruction de la structure après l’effondrement.

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