Qu’est ce que le stage de récupération de points du permis de conduire ?

Qu’est ce que le stage de récupération de points du permis de conduire ?

par | Août 25, 2020 | Assurance | 1 commentaire

Le permis de conduire est un élément essentiel pour rouler librement et prouver la parfaite connaissance des règlements et des usages de la route. Une infraction à la conduite peut être pénalisée par un retrait de points. La perte de ces derniers revient à vous exposer à la perte du permis de conduire. Afin d’éviter le pire, vous souhaitez en récupérer ? C’est possible en suivant des stages. À la sécurité routière, il existe différents types de sensibilisation et le stage de récupération de points en fait partie. Passez en revue au travers de ces quelques lignes tout ce qui le concerne.

Sommaire :
1. L’importance du stage de récupération de points pour le permis de conduire
2. Le stage de récupération de points agrée
3. Le déroulement du stage de récupération de points
4. Le prix d’un stage

1. L’importance du stage de récupération de points pour le permis de conduire

Si vous avez commis des infractions au code de la route, c’est votre permis qui en sera affecté. Le Code de la route a prévu à cet effet la réduction automatique du nombre de vos points. En fait, un permis de conduire comporte un capital de 12 points. Il reste valide si le solde est au moins de 1 point. Il est recommandé de connaître votre nombre de points. Vous pouvez le faire avec le service gouvernemental sur internet (https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/) ou en demandant par courrier à la préfecture. Un Relevé Intégral d’Information vous parviendra. Après la conduite en état d’ivresse, l’usage du téléphone au volant ou un excès de vitesse détecté par un radar, le solde du capital peut devenir faible, voire 0. Ce qui entraînera l’annulation de votre permis. Si c’est le cas, vous allez recevoir une lettre 48Si. Il vaut mieux ne pas l’attendre pour faire un stage de rattrapage de points en urgence.

2 Le stage de récupération de points agréé

2.1 En quoi consiste un stage de rattrapage de points agréé ?

Volontaire ou obligatoire, le stage consiste à améliorer les conduites au volant, faire comprendre aux participants l’importance de la grandeur collective de la sécurité routière et prévenir l’augmentation des comportements dangereux au volant. Il est possible de participer à la formation une fois par an à partir de la date de la précédente. Vous n’avez qu’à trouver celle qui vous convient et faire l’inscription. Le stage de récupération de points est une formation de 2 jours de sensibilisation à la sécurité routière agréée par la préfecture. Le stage permet de récupérer 4 points du permis de conduire en respectant un délai de 1 an et 1 jour entre 2 stages. Soit il s’agit d’un stage volontaire pour récupérer des points et sauver son permis, soit c’est un stage obligatoire en permis probatoire.

2.2 Le stage volontaire

Dans le cadre d’un stage volontaire, vous devez remplir certaines conditions. Tout d’abord, il est nécessaire d’avoir plus de 3 ans de permis et que celui ci soit encore valide, c’est-à-dire que le solde n’est pas nul. Le capital des points doit être inférieur à 12, suite à une infraction qui a entraîné la diminution des points. Il faut en plus respecter l’intervalle entre deux stages d’un an et un jour. Les conducteurs en possession de permis probatoires peuvent également s’inscrire à un stage volontaire de rattrapage de points au cas où ils ont commis certaines infractions, qui leurs ont coûtés 1 ou 2 points. Pour éviter l’annulation du permis de conduire après une infraction, il est possible d’effectuer un stage de récupération de points volontaire une fois par an au maximum. Cette option permet de créditer 4 points dans la limite des points de votre permis (12 points)pour un permis définitif, et 4 points si vous êtes un jeune conducteur en période probatoire dans la limite des points de votre permis (6, 8, 9 ou 10 points). Une attestation sera remise à la fin de la formation, faisant preuve du réajustement des points. Si vous avez beaucoup roulé ou commis une ou plusieurs infractions routières, renseignez-vous sur le solde de vos points de permis. Une fois que le reste des points est réduit à 6, prévoyez de suivre immédiatement un stage volontaire de récupération de point. Si c’est le cas, le Ministère de l’Intérieur vous enverra d’ailleurs par courrier simple une lettre 48M, pour vous inciter d’assister à ce stage. Vous en avez besoin pour éviter l’annulation de votre permis.

2.3 Le stage obligatoire

Dans d’autres situations, les permis probatoires doivent suivre les stages de récupération de points du permis de conduire obligatoires.

2.3.1 Pour les jeunes conducteurs

Les jeunes conducteurs en permis probatoires sont obligés de participer à la formation suite à une infraction ayant donné lieu à une perte de 3 points ou plus, telle que l’utilisation du téléphone au volant, le non-respect du feu rouge ou également le non-port de la ceinture de sécurité.
Dans ce cas, ils vont recevoir la lettre 48N en recommandé, et sont contraints de passer la formation dans les 4 mois qui suivent. Ce stage obligatoire leur permet d’obtenir jusqu’à 4 points dans la limite du capital maximal.

2.3.2 Suite à une sanction judiciaire

Le stage est aussi obligatoire et proposé par le procureur de la République suite à une décision judiciaire. Il sert entre autres d’alternative à la poursuite (amende, suspension du permis, etc.). Par ailleurs, les conducteurs devront participer à cette formation sans récupérer de point s’il s’agit de la composition pénale ou d’une peine complémentaire d’un jugement.

2.3.3 Suivre un stage de récupération de points durant la suspension de permis

Il est possible de suivre un stage volontaire de rattrapage de points même dans le cadre d’une suspension de permis en attendant la récupération de l’autorisation de conduire. Vous n’avez qu’à faire l’inscription en utilisant comme pièces justificatives l’avis de suspension ou
l’avis de rétention des autorités compétentes (en cas de conduite en état d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiants), au lieu d’une photocopie ou d’un scan numérique du permis.

3 Le déroulement du stage de récupération de points

Le stage de récupération de points du permis de conduire dure 2 jours (2 x 7 heures) de sensibilisation. Il s’agit d’une formation organisée par un centre agréé par la préfecture. Le programme suit un déroulement prescrit par un arrêté du ministère des Transports, sous l’encadrement d’un spécialiste de la sécurité routière et d’un psychologue. Aucune compétence ni test n’est requis, il suffit d’être présent et de respecter les horaires.

4 Le prix d’un stage

La réservation peut être faite n’importe où en France sur le site LegiPermis.com même dans un autre département que son domicile. Le tarif dépend du lieu de stage, de la date de la session et du centre organisateur agréé. Le prix du stage de rattrapage de points varie entre 200€ et 300€ en moyenne en 2020.

Le stage peut être pris en charge par certaines assurances.

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