La protection juridique est-ce gratuit ?

La protection juridique est-ce gratuit ?

par | Sep 1, 2020 | Protection juridique | 1 commentaire

Peu importe votre situation actuelle, n’ayez pas peur de disposer de votre droit. La protection juridique c’est gratuit pour tout le monde. Alors, il faut savoir que plusieurs possibilités s’offrent à tous les particuliers et aux professionnels qui ont besoin de conseils juridiques ou de consultations gratuites.

Sommaire :
1. Comment bénéficier de conseils juridiques gratuit ?
2. Comment se faire défendre tout en restant gratuit ?
3. Les organismes d’aide à l’accès au droit 

1. Comment bénéficier de conseils juridiques gratuit ?

De nombreux organismes sont prêts à vous fournir des conseils juridiques gratuits 24 h sur 24 h. Si vous vous trouvez dans une situation difficile qui nécessite l’appui et l’assistance d’un professionnel du droit, il existe des avocats auprès desquels vous pouvez consulter gratuitement. Les honoraires des avocats coûtent chers. Beaucoup de personnes ont alors du mal à se défendre et à faire valoir leurs droits. Heureusement que des astuces existent pour consulter un avocat gratuitement.

1.1 Recourir aux avocats dans les permanences juridiques est-ce gratuit ?

Toutes les grandes villes jouissent d’une permanence juridique dans laquelle vous pouvez trouver l’aide d’un avocat gratuitement. Ces permanences sont accessibles pendant toute l’année et durant les heures ouvrables. Toutefois, pensez à prendre un rendez-vous au préalable. Alors, pour profiter de ce droit, n’hésitez pas à vous rendre dans votre mairie, dans les tribunaux d’instance, ou dans les maisons de justice et de droit… Votre avocat gratuit est là pour vous conseiller et vous guider le long du processus. Il vous prodigue les conseils. Mais en aucun cas, il ne peut engager l’action judiciaire à votre place. Souvent, ces avocats ne vous assistent pas non plus devant les tribunaux.

1.2 Les associations de consommateurs et de syndicats offrent-elles la solution ?

Certains de ces organismes sont très actifs dans la défense juridique de leurs membres. Alors, pour bénéficier de leurs conseils, vous devez adhérer à l’association. Mais, cette souscription vous coûtera une cotisation. L’avocat gratuit de votre association est apte à vous représenter sans frais devant la justice. Il est là pour vous défendre depuis le début jusqu’à la fin des litiges. Dans le même sens, les personnes qui manifestent le même souci avec une entreprise en commun engagent souvent des actions groupées. À plusieurs, leurs accusations prennent beaucoup plus de poids et cela multiplie les chances de gagner le procès. En outre, il ne faut pas non plus minimiser la force des syndicats. Ces derniers fournissent un avocat gratuit pour défendre les causes de leurs adhérents. Ce cas touche régulièrement le droit du travail. L’avocat gratuit offert à la charge de votre syndicat vous accorde des conseils juridiques et vous assiste pour l’obtention de vos droits. Il est là pour vous aider à conclure l’affaire à l’amiable.

2. Comment se faire défendre tout en restant gratuit ?

L’Aide juridictionnelle constitue une très bonne alternative dans la mesure où votre état financier ne vous permet pas de prendre un avocat payant. Si vous disposez d’un revenu faible, voire aucun revenu, l’aide juridictionnelle est là pour vous accompagner. Elle vous dispense d’une partie ou de la totalité des charges juridiques. Vous n’aurez plus alors à vous soucier des honoraires de votre avocat ainsi que des autres frais de justice. Ce dernier sera là pour vous représenter et pour vous conseiller.

Cette aide prend en considération toutes les dépenses relatives aux procédures, aux actes et aux instances. Dans la plupart des cas, il fait mention des frais d’expertise, de l’enquête sociale, du droit d’enregistrement…

3. Les organismes d’aide à l’accès au droit est-ce gratuit ?

Les entités suivantes vous dispensent une aide juridique gratuite. En cas de besoin, vous pouvez consulter différentes entités.

3.1 Les maisons de la justice et du droit (MJD)

Cette structure garantit à chaque citoyen l’accès à la justice. Fondée en 1998, elle vous fournit l’assistance nécessaire relative à vos droits. Sous l’autorité du procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande Instance, elle apporte son aide aux victimes et prend également
part à la prévention de la délinquance. Souvent, elle privilégie une approche qui prend souvent effet par voie de conciliation entre les deux partis et évite autant que possible les procès.

3.2 Les centres départementaux d’accès au droit (CDAC)

Vous pouvez consulter un CDAC dans chacun des départements de France. L’entité a pour fonction de renseigner la population de leurs droits. Elle les éclaire sur les démarches administratives à suivre en cas de souci. Divers professionnels de la vie locale comme un avocat, un huissier de justice ou un notaire se mettent alors à votre disposition. Ils prodiguent des consultations juridiques gratuites, un accompagnement gratuit dans la rédaction des actes juridiques.

3.3 Conseils gratuit d’avocats dans les tribunaux et administrations

La majorité des personnes victimes d’un litige ne le sait pas, mais les administrations et les tribunaux peuvent aussi octroyer une consultation gratuite d’un avocat. Certaines mairies proposent aussi ce service. Alors, à vous de vous renseigner auprès de votre département.

3.4 Associations de consommateurs

Les associations ont été mises en place pour apporter du soutien à leurs membres, ainsi qu’aux tierces personnes. Formés par des bénévoles et des indépendants aux pouvoirs publics, ils se mettent à la disposition de ceux qui ont besoin d’assistance et de conseils juridiques. Ils viennent en aide aux adhérents et leurs suggèrent les démarches à suivre afin de bénéficier de leur plein droit.

3.5 L’Ordre des avocats

Les conseils locaux de l’ordre des avocats reçoivent toutes les personnes qui ont besoin d’une assistance juridique. Ils leur fournissent des explications et des informations juridiques afférentes à la situation de chacun. Ce sont des avocats des barreaux qui prodiguent anonymement et gratuitement les renseignements.

3.6 Les contrats d’assurance indépendants

Cette alternative vous offre également l’assistance juridique dont vous aurez besoin. L’assurance protection juridique est pratique dans la mesure où elle vous attribue une aide judiciaire pendant une procédure de justice. Les articles L127-1 et le Code des assurances définissent le type de garantie apporté par ce contrat. Et généralement, l’offre est complète que ce soit en matière de procédures pénales, civiles ou encore administratives.

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