Quelles sécurités offre la signature électronique dans le secteur de l’assurance ?

par Francois Joannin | Nov 5, 2020 | Assurance | 1 commentaire

Dans tous les secteurs et plus encore dans le secteur de l’assurance, l’heure est à la digitalisation. L’ère de l’encombrement de la paperasse, avec de nombreux protocoles impliqués, est de plus en plus associée au passé. Tout s’accélère et la signature électronique remplace progressivement la signature écrite, tout en maintenant le même niveau de sécurité pour l’assureur et le client. Mais en fait, que devrions-nous en tirer essentiellement ?

1. La signature électronique: Comment ça marche ?

La signature électronique favorise un abonnement en ligne et implique donc le respect de quelques principes juridiques. C’est pourquoi il garantit l’authenticité et la sécurité des documents transmis, ainsi que l’identité du signataire. Il ne s’agit donc en aucun cas d’un processus de numérisation d’une signature écrite.

En effet, il appartient davantage au signataire de répondre à un certain nombre de questions personnelles, de générer un certificat d’authentification de son identité, tout en le protégeant de toute falsification. Pour cela, des mesures de sécurité sont prises.

2. Les 2 niveaux de sécurité applicables au secteur de l’assurance

Le Code civil définit, en règle générale, 4 niveaux de sécurité réglementant les signatures électroniques. Tous encadrés par la loi, ils représentent chacun un degré de sécurité plus ou moins important et s’appliquent selon la nature du contrat d’assurance concerné. Parmi ceux-ci, 2 concernent le secteur de l’assurance.

2.1 Premier niveau de sécurité

Le premier niveau de sécurité concerne les contrats simples à distance, c’est-à-dire les I.A.R.D (accidents, incendies et risques divers) ou les contrats de complémentaire santé. Ici, l’identité du signataire n’est pas une information critique. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de fournir des documents sensibles tels qu’une carte grise. Il suffit d’établir un certificat d’authenticité à la volée (ou de ne pas en délivrer du tout) avec un horodatage qualifié, pour disposer de preuves électroniques garantissant la traçabilité.

2.2 Deuxième niveau de sécurité du secteur de l’assurance

Il concerne les contrats d’assurance-vie, les régimes de prévoyance, les garanties funéraires et autres contrats similaires. Il sécurise les types de contrats qui présentent un risque de litige important voire systémique pour la compagnie d’assurance. Pour cette raison, il donnera lieu à une rencontre physique avec un opérateur d’enregistrement délégué (OED) afin de vérifier la pièce d’identité du signataire. A l’issue de cette rencontre en face à face, un certificat européen est délivré au signataire. Mais à quoi sert la signature électronique ?

3. Quelle est l’utilité de la signature électronique dans le secteur de l’assurance ?

3.1 Utilité pour le client

Le client bénéficie d’un parcours 100% digital. Cette voie se traduit par un processus de souscription en ligne et par extension une offre fluide, rapide, moins chère, transparente et restreinte, c’est-à-dire avec le même niveau de conseil. Il ne s’agit donc plus de passer à une agence physique. Désormais, elle permet d’économiser beaucoup d’énergie et d’argent, et bénéficie d’un gain de temps considérable; bien qu’il fasse un abonnement offrant le même niveau de garantie et les mêmes avantages.

3.2 Utilité pour les assureurs

Les compagnies d’assurance sont de plus en plus attractives pour les prospects car elles proposent, par le biais de signatures électroniques, un processus de souscription plus simple et plus efficace. De plus, les frais d’envoi de documents par la poste sont supprimés et les plateformes numériques remplacent les agences physiques. Un grand avantage pour les clients, les coûts de gestion sont optimisés, ce qui se traduit par une réduction des coûts des services d’assurance et une amélioration de la productivité.

4. Les 4 piliers de la signature électronique dans le secteur de l’assurance

La signature électronique repose sur 4 piliers essentiels qui constituent les garanties de sécurité du contrat:

L’intégrité du document signé
L’identité du signataire via le processus KYC (Know Your Customer)
Traçabilité
Valeur juridique.

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