En raison de la pandémie, les autorités imposent le télétravail à tous les postes qui le permettent. Le 16 mars dernier, la France entre en confinement total. Empêcher les déplacements de chaque citoyen constitue alors un moyen indissociable à la lutte contre la Covid-19. La mise en place de cette nouvelle forme d’organisation du travail suscite différentes questions. Voyez les réponses à la plupart de ces problématiques et prenez connaissance de vos droits.

En quoi consiste le télétravail encadré par un accord ou une charte ?

L’entreprise met en place un dialogue social qui permet de déceler les objectifs sociaux et organisationnels du basculement vers le télétravail. Elle établit une charte qui définit les approches individuelles et collectives de cette obligation organisationnelle. Cet accord s’engage également à déterminer les activités éligibles ou non au travail à domicile. S’en suivent les guides qui définissent la modalité de ce télétravail. Et pour finir, il y a l’instauration des divers indicateurs de suivis concernant l’impact du télétravail sur l’activité de l’entreprise et aussi sur le bien-être de ses
employés.

Qu’est-ce que le télétravail sans charte ou accord ?

L’organisation s’effectue dans la simplicité : un accord entre l’employé et le salarié. Le salarié a le droit de demander de travailler à domicile. En cela, il n’a qu’à envoyer sa demande auprès de son employeur. À son tour, ce dernier peut refuser ou accepter la requête, avec des réponses motivées. Et le télétravail peut s’opérer à la maison ou dans d’autres lieux.

Mon employeur peut-il m’imposer de travailler à la maison ?

Effectivement, l’article L. 1222-11 du Code du travail justifie cette action en raison de la menace de pandémie. Il est donc possible que vous soyez obligé à travailler depuis chez vous.

Ai-je le droit de demander de travailler à la maison ? Mon employeur peut-il me le refuser ?

Oui, mais, dans les deux cas, il doit démontrer que votre présence sur le lieu de travail est incontournable pour le bon fonctionnement de l’activité de l’entreprise. Il veille en même temps à respecter les conditions de la reprise des activités en privilégiant un cadre de travail correspondant aux normes sanitaires.

Est-ce nécessaire de contractualiser mon télétravail ?

Ce n’est pas nécessaire dans le contexte actuel.

Comment organise-t-il mes jours télétravaillées ?

En se référant à la charte, votre employeur vous assigne un quota de travail réalisable en télétravail. Il détermine la répartition de la charge et indique le cas échéant ce mode d’organisation.

Mon employeur a-t-il le droit de m’obliger à prendre des congés payés et télétravailler en même temps ?

En aucun cas, votre employeur ne peut vous demander de continuer à travailler pendant vos congés. Vous jouissez complètement de vos heures de congé comme bon vous semble, sans l’obligation de travailler depuis la maison.

Avec la reprise des activités, est-il possible de prolonger le travail à la maison pour éviter de prendre les transports en commun ?

Compte tenu de l’évolution de l’épidémie et du déconfinement entamé, c’est votre employeur qui détermine les conditions optimales de la reprise. Certes, le gouvernement encourage et recommande la poursuite du télétravail. Et des mesures exceptionnelles peuvent être entretenues
en fonction des indicateurs sanitaires dans votre région.

Puis-je être au même moment en activité partiel et en télétravail ?

Non, ce n’est pas du tout conseillé parce que le télétravail constitue une modalité exceptionnelle d’organisation du travail en ce temps de pandémie. En le mélangeant à une activité partielle, vous risquez d’être soumis à des sanctions. Cela peut même être d’ordre pénal.

En télétravail, est-ce que je suis obligé de respecter des horaires de travail fixe ?

Oui, c’est votre employeur qui impose vos horaires de travail. Pendant ces heures de travail, vous devez rester disponible et opérationnel, prêt à répondre à ses requêtes.

Puis-je profiter de mes temps de repos et des moments de déconnexion, en travaillant à la maison ?

Oui, les pauses ne sont pas interdites. D’ailleurs, elles sont recommandées pour vous aider à vous ressourcer. En outre, la définition entre temps de repos et temps de travail doit être définie dans la charte afin d’éviter toute confusion.

En télétravail, est-ce que je dois utiliser mon ordinateur personnel ?

Généralement, votre employeur se doit de vous obtenir les matériels nécessaires à la réalisation des tâches à domicile. À cet effet, il vous fournit un ordinateur.

Si mes e-mails et mes données professionnelles ne sont pas accessibles à la maison, est-ce que mon employeur peut me refuser le télétravail ?

Dans ce cas, il doit réévaluer la situation et déterminer la possibilité de travailler à domicile ou l’obligation de reprendre les activités dans les lieux de travail. Avec le protocole de déconfinement en mesure actuellement, votre employeur a le droit de vous demander de réintégrer les bureaux.

Est-ce que je reçois une indemnisation pour travailler à la maison ?

Cela dépend de la nature de la charte. Si aucun accord n’a été mis en place, votre employeur n’est pas tenu de vous rembourser une indemnité de télétravail. Mais, à la place, vous bénéficiez de vos droits habituels.

En cas d’accident pendant mon travail à la maison, est-ce que je bénéficie d’une quelconque couverture ?

Oui, ce point figure dans le Code du travail. L’accident qui survient sur votre lieu de télétravail, pendant vos heures de fonction figure dans la catégorie d’accident de travail. Vous profitez alors des droits relatifs à ces lois.

Dans le cadre du télétravail, est-ce que je suis obligé de fournir un espace de travail spécifique (bureau, divers matériels et surface close) pour réaliser mes tâches ?

Le Code du travail ne définit aucune obligation précise concernant la configuration de votre cadre de travail durant votre télétravail. Mais, certaines règles restent de rigueur, autant pour le respect de votre travail et pour le respect de la personne.

Votre employeur considère la situation individuelle de ses employés. Et il agit en fonction de cela pour définir si vous devez reprendre le travail dans les locaux ou continuer à travailler à la maison.