Assurance scolaire : Est ce obligatoire ?

Selon le ministère de l’Éducation nationale, il est essentiel d’obtenir une assurance scolaire. Il ne permet ni plus ni moins d’assurer votre enfant au cas où il aurait un accident et causerait un préjudice à un tiers. En d’autres termes, cette assurance couvre à la fois l’individu et sa responsabilité civile. Quoi qu’en dise le ministère, votre engagement n’est absolument pas obligatoire. Mais est-ce rentable?

1. Les conditions de l’assurance scolaire

D’un point de vue purement juridique, cette assurance n’est pas obligatoire pour toutes les situations contenues dans les salles de classe. Cependant, il est obligatoire pour toutes les activités qui incluent une excursion hors site: cours vert, excursion à la piscine, visite de musée, excursion scolaire, etc.

Un conseil: lisez attentivement les termes des contrats que vous avez déjà signés pour vous. Que ce soit votre assurance habitation, votre assurance maladie ou encore votre assurance retraite, il arrive très souvent que vos clauses contiennent déjà une assurance scolaire pour votre enfant! Les assureurs, en revanche, spécifient généralement ce genre de choses lors de la demande.

Le Matmut, par exemple, déclare que son contrat pour les accidents domestiques et personnels Matmut assure votre enfant pendant qu’il est encore à l’école. Il existe également une assurance responsabilité civile familiale qui couvre votre enfant dès le départ, mais uniquement pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui. Restez à jour en cliquant ici!

Dans ce dernier cas, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance scolaire en ne sélectionnant que l’option assurance individuelle. De cette façon, votre enfant peut être assuré s’il est blessé, par exemple, sans que d’autres en soient responsables.

Mais relisez toutes les conditions de votre assurance! Car il n’est pas impossible que les conditions de l’un combinées aux conditions de l’autre conduisent à une prise en charge déjà complète de votre enfant, et ce dans un cadre scolaire extrascolaire et en situation d’accident comme préjudice prise en charge.

2. Couverture d’assurance scolaire

2.1  L’intérêt d’un abonnement

La signature d’un tel contrat semble être une option pour tout le monde qui devrait être préférée. Supposons que vous ne souhaitiez pas que votre assurance habitation couvre entièrement les études de votre enfant. Par exemple, toute la partie de la responsabilité civile est laissée de côté. Dans cette situation, vous n’avez pas vu que cette modalité était absente. Votre enfant vous dit qu’il prévoit un voyage à l’étranger avec sa classe dans un mois. Il vous tend un bout de papier et, étonnamment, c’est un contrat d’assurance scolaire!

L’Education Nationale vous encourage systématiquement à souscrire à cette assurance si une ou plusieurs de vos assurances sont insuffisantes pour couvrir intégralement votre enfant. Pour cette raison, la souscription d’assurance pour l’éducation de l’enfant vous garantit au moins un repos complet et indéfini, et cela à des prix compris entre 9 et 30 euros par an, selon l’organisation.

Evidemment, dans un souci de simplicité, ce système vous incite à payer l’assurance ou à consulter vos dossiers administratifs pour vérifier la rentabilité de l’assurance scolaire que vous avez déjà souscrite. Par conséquent, les compagnies d’assurance profitent de cette situation inconfortable.

Au cours des dernières années, une multitude d’organisations ont offert une assurance pour l’éducation des enfants. Des enseignes comme Carrefour proposent donc un abonnement gratuit dès 2010! Regardez ici. La Redoute dit la même chose, mais l’offre était réservée aux détenteurs de la carte kangourou. Casino l’a même payé, pour un euro symbolique! Un véritable marché de l’assurance scolaire a donc émergé. Et cela ne doit pas être à votre avantage!

ATTENTION : Vous êtes en conflit juridique avec un tiers ? Vous pouvez bénéficier d’une protection juridique pour vous protéger vous et votre famille en cas de litige.

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